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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Chaque fois que le président ajourne une réunion du Conseil d’administration faute de quorum, le secrétaire de l’Ordre inscrit au procès-verbal l’heure et l’ajournement et les noms des membres présents et de ceux qui y participent par conférence téléphonique.
Décision 95-03-02, a. 12.
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